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1974090611 BE

1974090611 6 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Houtain-l'Evêque. - Ecole primaire communale mixte, Dorpstraat 55. - Suppression de la septième classe primaire au 1er octobre 1973. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974090611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974090611 6 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Houtain-l'Evêque. - Ecole primaire communale mixte, Dorpstraat 55. - Suppression de la septième classe primaire au 1er octobre 1973. - Approbation Ouvrir la source officielle

6 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Houtain-l'Evêque. - Ecole primaire communale mixte, Dorpstraat 55. - Suppression de la septième classe primaire au 1er octobre 1973. - Approbation

Publication: 24 avril 1975

Numéro: 1974090611

page: 88888

Dossier numéro: 1974-09-06/

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