Legislator Jurisprudence & Législation
1974090610 BE

1974090610 6 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Koersel. - Ecole primaire communale, P.Vanhoudstraat 26. - Suppression de la onzième classe primaire au 13 septembre 1973. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974090610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Koersel. - Ecole primaire communale, P.Vanhoudstraat 26. - Suppression de la onzième classe primaire au 13 septembre 1973. - Approbation

Publication: 11 avril 1975

Numéro: 1974090610

page: 88888

Dossier numéro: 1974-09-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →