1974090609
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1974090609 6 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Wellen. - Ecole primaire communale pour garçons, Dorpstraat 22. - Suppression de la huitième classe primaire au 1er octobre 1973. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974090609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974090609 6 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Wellen. - Ecole primaire communale pour garçons, Dorpstraat 22. - Suppression de la huitième classe primaire au 1er octobre 1973. - Approbation
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6 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Wellen. - Ecole primaire communale pour garçons, Dorpstraat 22. - Suppression de la huitième classe primaire au 1er octobre 1973. - Approbation
Publication: 11 avril 1975
Numéro: 1974090609
page: 88888
Dossier numéro: 1974-09-06/