Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974090606 BE

1974090606 6 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Zarlardinge. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Rekerstraat 20, au 1er septembre 1973. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974090606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974090606 6 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Zarlardinge. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Rekerstraat 20, au 1er septembre 1973. - Approbation Ouvrir la source officielle

6 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Zarlardinge. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Rekerstraat 20, au 1er septembre 1973. - Approbation

Publication: 10 avril 1975

Numéro: 1974090606

page: 88888

Dossier numéro: 1974-09-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →