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1974090605 BE

1974090605 6 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Outer. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique, Dorpstraat 65, au 15 octobre 1973. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974090605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974090605 6 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Outer. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique, Dorpstraat 65, au 15 octobre 1973. - Approbation Ouvrir la source officielle

6 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Outer. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique, Dorpstraat 65, au 15 octobre 1973. - Approbation

Publication: 10 avril 1975

Numéro: 1974090605

page: 88888

Dossier numéro: 1974-09-06/

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