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1974090604 BE

1974090604 6 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Munkzwalm. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons à classe unique, Latemdreef 18, Sint-Maria-Latem, au 1er septembre 1973. - Approbation

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974090604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Munkzwalm. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons à classe unique, Latemdreef 18, Sint-Maria-Latem, au 1er septembre 1973. - Approbation

Publication: 10 avril 1975

Numéro: 1974090604

page: 88888

Dossier numéro: 1974-09-06/

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