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1974090602 BE

1974090602 6 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Bruges. - Ecole primaire communale, Diksmuideheirweg, 157, Sint-Andries. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er septembre 1973. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974090602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974090602 6 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Bruges. - Ecole primaire communale, Diksmuideheirweg, 157, Sint-Andries. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er septembre 1973. - Approbation Ouvrir la source officielle

6 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Bruges. - Ecole primaire communale, Diksmuideheirweg, 157, Sint-Andries. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er septembre 1973. - Approbation

Publication: 8 avril 1975

Numéro: 1974090602

page: 88888

Dossier numéro: 1974-09-06/

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