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1974090512 BE

1974090512 5 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières des briqueteries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1974090512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974090512 5 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières des briqueteries Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières des briqueteries

Publication: 19 octobre 1974

Numéro: 1974090512

page: 12809

Dossier numéro: 1974-09-05/31

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