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1974090509 BE

1974090509 5 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la coiffure et des soins de beauté, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974090509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974090509 5 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la coiffure et des soins de beauté, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la coiffure et des soins de beauté, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport

Publication: 18 octobre 1974

Numéro: 1974090509

page: 12738

Dossier numéro: 1974-09-05/

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