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1974090508 BE

1974090508 5 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1970 fixant les taux et modalités d'octroi de rémunération des handicapés occupés dans les ateliers protégés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974090508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1970 fixant les taux et modalités d'octroi de rémunération des handicapés occupés dans les ateliers protégés

Publication: 17 octobre 1974

Numéro: 1974090508

page: 12708

Dossier numéro: 1974-09-05/

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