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1974090506 BE

1974090506 5 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 mai 1974 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, relative à la durée du travail dans les brasseries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974090506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 mai 1974 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, relative à la durée du travail dans les brasseries

Publication: 17 octobre 1974

Numéro: 1974090506

page: 12706

Dossier numéro: 1974-09-05/

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