1974090504
BE
BE
1974090504 5 SEPTEMBRE 1974. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail (n° 15) du 25 juillet 1974, conclue au sein du Conseil national du travail modifiant la convention collective de travail (n° 9, conclue le 9 mars 1972 au sein du Conseil national du Travail, coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail relatifs aux conseils d'entreprises, conclus au sein du Conseil national du Travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974090504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974090504 5 SEPTEMBRE 1974. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail (n° 15) du 25 juillet 1974, conclue au sein du Conseil national du travail modifiant la convention collective de travail (n° 9, conclue le 9 mars 1972 au sein du Conseil national du Travail, coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail relatifs aux conseils d'entreprises, conclus au sein du Conseil national du Travail
Ouvrir la source officielle
5 SEPTEMBRE 1974. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail (n° 15) du 25 juillet 1974, conclue au sein du Conseil national du travail modifiant la convention collective de travail (n° 9, conclue le 9 mars 1972 au sein du Conseil national du Travail, coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail relatifs aux conseils d'entreprises, conclus au sein du Conseil national du Travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 9 octobre 1974
Numéro: 1974090504
page: 12368
Dossier numéro: 1974-09-05/30