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1974090503 BE

1974090503 5 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur fixant le barème des rémunérations des apprentis et apprenties tailleurs de pierres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974090503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974090503 5 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur fixant le barème des rémunérations des apprentis et apprenties tailleurs de pierres Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur fixant le barème des rémunérations des apprentis et apprenties tailleurs de pierres

Publication: 4 octobre 1974

Numéro: 1974090503

page: 12211

Dossier numéro: 1974-09-05/

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