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1974090303 BE

1974090303 3 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL désignant les fonctions d'auxiliaire auxquelles il peut être recruté par contrat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974090303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL désignant les fonctions d'auxiliaire auxquelles il peut être recruté par contrat

Publication: 25 septembre 1974

Numéro: 1974090303

page: 11678

Dossier numéro: 1974-09-03/

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