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1974090302 BE

1974090302 3 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974090302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement

Publication: 14 décembre 1974

Numéro: 1974090302

page: 14964

Dossier numéro: 1974-09-03/

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