Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974090301 BE

1974090301 3 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la S.N.C.B. par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974090301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974090301 3 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la S.N.C.B. par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la S.N.C.B. par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

Publication: 7 septembre 1974

Numéro: 1974090301

page: 10973

Dossier numéro: 1974-09-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →