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1974090211 BE

1974090211 2 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974090211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974090211 2 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

Publication: 28 septembre 1974

Numéro: 1974090211

page: 11931

Dossier numéro: 1974-09-02/

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