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1974090210 BE

1974090210 2 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les Services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974090210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974090210 2 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les Services du Premier Ministre Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les Services du Premier Ministre

Publication: 25 septembre 1974

Numéro: 1974090210

page: 11677

Dossier numéro: 1974-09-02/

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