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1974090209 BE

1974090209 2 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL autorisant l'impression en rouge du timbre-poste de 0,05 F du type " Lion héraldique " petit format en typographie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974090209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL autorisant l'impression en rouge du timbre-poste de 0,05 F du type " Lion héraldique " petit format en typographie

Publication: 18 septembre 1974

Numéro: 1974090209

page: 88888

Dossier numéro: 1974-09-02/

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