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1974090208 BE

1974090208 2 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 21 novembre 1973, modifié par l'arrêté royal du 22 février 1974, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974090208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974090208 2 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 21 novembre 1973, modifié par l'arrêté royal du 22 février 1974, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1974 Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 21 novembre 1973, modifié par l'arrêté royal du 22 février 1974, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1974

Publication: 18 septembre 1974

Numéro: 1974090208

page: 88888

Dossier numéro: 1974-09-02/

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