1974090206 2 SEPTEMBRE 1974. _ Arrêté ministériel autorisant les employeurs à mettre en oeuvre certaines substances et préparations dangereuses, au cours des travaux d'analyse et de recherche confiés à leur laboratoire.

Texte

Article1. Article unique. Les employeurs sont autorisés à mettre en oeuvre les substances et préparations dangereuses reprises dans l'annexe III (liste A) visée à l'article 723bis 16, du règlement général pour la protection du travail, au cours des travaux d'analyse et de recherche confiés à leur laboratoire.

Préambule

Le Ministre de l'Emploi et du Travail,

Vu le règlement général pour la protection du travail, approuvé par les arrêtés du Régent des 11 février 1946 et 27 septembre 1947, notamment l'article 723bis 16, modifié par l'arrêté royal du 3 octobre 1973;

Vu l'arrêté ministériel du 18 février 1974 fixant les modalités d'autorisation de mise en oeuvre de certaines substances et préparations dangereuses, ainsi que les modalités d'agréation des chimistes qualifiés et de leurs adjoints en exécution de l'article 723bis 20 du règlement général pour la protection du travail;

Considérant que les travaux de recherche et d'analyse, exécutés dans les laboratoires spécialisés à cet effet, imposent l'utilisation de substances et préparations dangereuses, mais en quantité réduite;

Considérant que l'importance limitée des risques que présentent ces travaux appelle une simplification de la procédure d'autorisation;

Vu l'avis favorable de l'Administration de l'hygiène et de la médecine du travail,

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