1974090205 2 SEPTEMBRE 1974. _ Arrêté ministériel autorisant les employeurs à mettre en oeuvre de l'hydrazine en solution, pour la protection des circuits eau-vapeur.

Texte

Article1. Article unique. Les employeurs sont autorisés à utiliser l'hydrazine pour la protection contre la corrosion des circuits eau-vapeur, pour autant que cette substance leur soit livrée à une concentration maximale de trente p.c. en volume.

Préambule

Le Ministre de l'Emploi et du Travail,

Vu le règlement général pour la protection du travail, approuvé par les arrêtés du Régent des 11 février 1946 et 27 septembre 1947, notamment l'article 723 bis 16, modifié par l'arrêté royal du 3 octobre 1973;

Vu l'arrêté ministériel du 18 février 1974 fixant les modalités d'autorisation de mise en oeuvre de certaines substances et préparations dangereuses, ainsi que les modalités d'agréation des chimistes qualifiés et de leurs adjoints en exécution de l'article 723bis 20 du règlement général pour la protection du travail;

Considérant que l'utilisation de l'hydrazine est généralisée pour la protection contre la corrosion des circuits eau-vapeur et que pour cette opération ladite substance n'est mise en oeuvre que sous la forme de solution diluée à une concentration maximum à trente p.c. en volume;

Considérant que cette forme de mise en oeuvre de l'hydrazine peut se dérouler dans des conditions garantissant une protection valable des travailleurs;

Vu l'avis favorable de l'Administration de l'hygiène et de la médecine du travail,

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