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1974090203 BE

1974090203 2 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Sint-Denijs.- Suppression à partir du 1er octobre 1973, de la sixième classe primaire d'enseignement spécial de l'école primaire communale subventionnée, sise Schoolstraat 5. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974090203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974090203 2 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Sint-Denijs.- Suppression à partir du 1er octobre 1973, de la sixième classe primaire d'enseignement spécial de l'école primaire communale subventionnée, sise Schoolstraat 5. - Approbation Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Sint-Denijs.- Suppression à partir du 1er octobre 1973, de la sixième classe primaire d'enseignement spécial de l'école primaire communale subventionnée, sise Schoolstraat 5. - Approbation

Publication: 3 mai 1975

Numéro: 1974090203

page: 88888

Dossier numéro: 1974-09-02/

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