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1974090101 BE

1974090101 1 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL d'exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974090101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974090101 1 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL d'exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL d'exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement

Publication: 8 novembre 1974

Numéro: 1974090101

page: 13531

Dossier numéro: 1974-09-01/30

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