1974083005
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1974083005 30 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1974 pour l'octroi d'un subside exceptionnel aux horticulteurs en compensation de la hausse des prix pour combustibles liquides ainsi que pour le propane
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BE Justel 1974083005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974083005 30 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1974 pour l'octroi d'un subside exceptionnel aux horticulteurs en compensation de la hausse des prix pour combustibles liquides ainsi que pour le propane
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30 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1974 pour l'octroi d'un subside exceptionnel aux horticulteurs en compensation de la hausse des prix pour combustibles liquides ainsi que pour le propane
Publication: 1 octobre 1974
Numéro: 1974083005
page: 12018
Dossier numéro: 1974-08-30/