1974083001
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1974083001 30 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1969 abrogeant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 fixant un régime statutaire transitoire pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et établissant le classement hiérarchique des grades et la carrière du personnel de cette administration
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974083001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974083001 30 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1969 abrogeant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 fixant un régime statutaire transitoire pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et établissant le classement hiérarchique des grades et la carrière du personnel de cette administration
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30 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1969 abrogeant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 fixant un régime statutaire transitoire pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et établissant le classement hiérarchique des grades et la carrière du personnel de cette administration
Publication: 25 mars 1975
Numéro: 1974083001
page: 3425
Dossier numéro: 1974-08-30/