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1974082901 BE

1974082901 29 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1969 fixant le régime d'assistance de l'Etat belge en faveur des écoles à programmes belges organisées en République du Zaïre, du Rwanda et du Burundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974082901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1969 fixant le régime d'assistance de l'Etat belge en faveur des écoles à programmes belges organisées en République du Zaïre, du Rwanda et du Burundi

Publication: 18 octobre 1974

Numéro: 1974082901

page: 12731

Dossier numéro: 1974-08-29/

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