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1974082829 BE

1974082829 28 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Dinant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974082829 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Dinant

Publication: 31 août 1974

Numéro: 1974082829

page: 88888

Dossier numéro: 1974-08-28/

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