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1974082808 BE

1974082808 28 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974082808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974082808 28 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Ouvrir la source officielle

28 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Publication: 31 août 1974

Numéro: 1974082808

page: 88888

Dossier numéro: 1974-08-28/

Erratum : Publication du 25 septembre 1974, ERRATUM

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