Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974082805 BE

1974082805 28 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Malines

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974082805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974082805 28 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Malines Ouvrir la source officielle

28 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Malines

Publication: 31 août 1974

Numéro: 1974082805

page: 88888

Dossier numéro: 1974-08-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →