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1974082801 BE

1974082801 28 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974082801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974082801 28 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

28 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Publication: 28 février 1975

Numéro: 1974082801

page: 2306

Dossier numéro: 1974-08-28/

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