Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974082705 BE

1974082705 27 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance d'organisations de jeunesse d'expression néerlandaise.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974082705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974082705 27 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance d'organisations de jeunesse d'expression néerlandaise. Ouvrir la source officielle

27 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance d'organisations de jeunesse d'expression néerlandaise.

Publication: 14 mars 1975

Numéro: 1974082705

page: 88888

Dossier numéro: 1974-08-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →