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1974082704 BE

1974082704 27 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance d'organisations de jeunesse d'expression néerlandaise.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974082704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974082704 27 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance d'organisations de jeunesse d'expression néerlandaise. Ouvrir la source officielle

27 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance d'organisations de jeunesse d'expression néerlandaise.

Publication: 14 mars 1975

Numéro: 1974082704

page: 88888

Dossier numéro: 1974-08-27/

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