Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974082702 BE

1974082702 27 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974082702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974082702 27 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Ouvrir la source officielle

27 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Publication: 24 octobre 1974

Numéro: 1974082702

page: 12999

Dossier numéro: 1974-08-27/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →