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1974082701 BE

1974082701 27 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des traitements de certains grades à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974082701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des traitements de certains grades à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Publication: 17 septembre 1974

Numéro: 1974082701

page: 11299

Dossier numéro: 1974-08-27/

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