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1974082611 26 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974082611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974082611 26 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie
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26 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie
Publication: 16 octobre 1974
Numéro: 1974082611
page: 12671
Dossier numéro: 1974-08-26/