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1974082610 BE

1974082610 26 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'exécution, en ce qui concerne la Société nationale du Logement, de l'arrêté royal du 24 juillet 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel de certains organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974082610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974082610 26 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'exécution, en ce qui concerne la Société nationale du Logement, de l'arrêté royal du 24 juillet 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel de certains organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics Ouvrir la source officielle

26 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'exécution, en ce qui concerne la Société nationale du Logement, de l'arrêté royal du 24 juillet 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel de certains organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics

Publication: 17 septembre 1974

Numéro: 1974082610

page: 11319

Dossier numéro: 1974-08-26/

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