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1974082608 BE

1974082608 26 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'un avantage social complémentaire à charge du "Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974082608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974082608 26 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'un avantage social complémentaire à charge du "Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois" Ouvrir la source officielle

26 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'un avantage social complémentaire à charge du "Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois"

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 janvier 1975

Numéro: 1974082608

page: 429

Dossier numéro: 1974-08-26/

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