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1974082304 BE

1974082304 23 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL d'application de l'arrêté royal du 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974082304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974082304 23 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL d'application de l'arrêté royal du 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture Ouvrir la source officielle

23 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL d'application de l'arrêté royal du 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture

Publication: 4 septembre 1974

Numéro: 1974082304

page: 10816

Dossier numéro: 1974-08-23/31

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