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1974082205 BE

1974082205 22 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 1971 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 1, 2, 3 et 4 de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974082205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974082205 22 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 1971 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 1, 2, 3 et 4 de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

22 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 1971 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 1, 2, 3 et 4 de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Publication: 6 novembre 1974

Numéro: 1974082205

page: 13446

Dossier numéro: 1974-08-22/

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