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1974082201 BE

1974082201 22 AOUT 1974. - LOI portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie et des échanges de lettres, signés à Ankara le 28 avril 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974082201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974082201 22 AOUT 1974. - LOI portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie et des échanges de lettres, signés à Ankara le 28 avril 1972 Ouvrir la source officielle

22 AOUT 1974. - LOI portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie et des échanges de lettres, signés à Ankara le 28 avril 1972

Publication: 14 avril 1976

Numéro: 1974082201

page: 4673

Dossier numéro: 1974-08-22/

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