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1974082108 21 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1967 accordant une allocation de danger aux ouvriers aux munitions et aux manutentionnaires du 3e Arsenal Ordonnance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974082108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974082108 21 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1967 accordant une allocation de danger aux ouvriers aux munitions et aux manutentionnaires du 3e Arsenal Ordonnance Ouvrir la source officielle

21 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1967 accordant une allocation de danger aux ouvriers aux munitions et aux manutentionnaires du 3e Arsenal Ordonnance

Publication: 6 septembre 1974

Numéro: 1974082108

page: 10925

Dossier numéro: 1974-08-21/

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