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1974082106 BE

1974082106 21 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 juin 1974 portant émission d'un timbre-poste, nouveau type, à l'Effigie Royale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974082106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974082106 21 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 juin 1974 portant émission d'un timbre-poste, nouveau type, à l'Effigie Royale Ouvrir la source officielle

21 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 juin 1974 portant émission d'un timbre-poste, nouveau type, à l'Effigie Royale

Publication: 27 août 1974

Numéro: 1974082106

page: 88888

Dossier numéro: 1974-08-21/

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