Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974082105 BE

1974082105 21 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 21 novembre 1973, modifié par l'arrêté royal du 22 février 1974, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974082105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974082105 21 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 21 novembre 1973, modifié par l'arrêté royal du 22 février 1974, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1974 Ouvrir la source officielle

21 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 21 novembre 1973, modifié par l'arrêté royal du 22 février 1974, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1974

Publication: 27 août 1974

Numéro: 1974082105

page: 88888

Dossier numéro: 1974-08-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →