Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974082103 BE

1974082103 21 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1973 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1974, modifie par l'arrêté royal du 22 février 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974082103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974082103 21 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1973 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1974, modifie par l'arrêté royal du 22 février 1974 Ouvrir la source officielle

21 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1973 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1974, modifie par l'arrêté royal du 22 février 1974

Publication: 24 août 1974

Numéro: 1974082103

page: 88888

Dossier numéro: 1974-08-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →