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1974082102 BE

1974082102 21 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974082102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 de [LA POSTE]

Publication: 18 septembre 1974

Numéro: 1974082102

page: 11382

Dossier numéro: 1974-08-21/

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