1974082003
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1974082003 20 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières, fraisiers et petits fruits, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouches agricoles et horticoles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974082003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974082003 20 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières, fraisiers et petits fruits, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouches agricoles et horticoles
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20 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières, fraisiers et petits fruits, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouches agricoles et horticoles
Publication: 10 décembre 1974
Numéro: 1974082003
page: 14719
Dossier numéro: 1974-08-20/