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1974082002 BE

1974082002 20 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL portant admissibilité des services prestes au Comité spécial du Katanga par certains agents de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974082002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL portant admissibilité des services prestes au Comité spécial du Katanga par certains agents de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

Publication: 22 novembre 1974

Numéro: 1974082002

page: 13975

Dossier numéro: 1974-08-20/

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