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1974081950 BE

1974081950 19 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance du centre de calcul de [l'Office National de Sécurité Sociale des Administrations Provinciales et Locales] comme centre de traitement de l'information <AM 20-06-1989, art. 1>

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BE Justel 1974081950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974081950 19 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance du centre de calcul de [l'Office National de Sécurité Sociale des Administrations Provinciales et Locales] comme centre de traitement de l'information <AM 20-06-1989, art. 1> Ouvrir la source officielle

19 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance du centre de calcul de [l'Office National de Sécurité Sociale des Administrations Provinciales et Locales] comme centre de traitement de l'information <AM 20-06-1989, art. 1>

Publication: 16 octobre 1974

Numéro: 1974081950

page: 88888

Dossier numéro: 1974-08-19/

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