1974081906
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1974081906 19 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 février 1972 portant nomination des membres représentant la partie flamande de la province du Brabant au " Conseil économique régional pour le Brabant "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974081906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974081906 19 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 février 1972 portant nomination des membres représentant la partie flamande de la province du Brabant au " Conseil économique régional pour le Brabant "
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19 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 février 1972 portant nomination des membres représentant la partie flamande de la province du Brabant au " Conseil économique régional pour le Brabant "
Publication: 31 août 1974
Numéro: 1974081906
page: 88888
Dossier numéro: 1974-08-19/